Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du schéma directeur
Résumé. La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information élabore et coordonne le schéma directeur des systèmes d'information et de communication ministériels, ainsi que leur sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.3 : Rôle de la sous-direction des systèmes d'information ministériels
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.3