Arrêté du 11 décembre 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Xavier Pelat, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2015, en remplacement de Mme Marie-Ange Gerbal.

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Nomination du président de l'observatoire des prix à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un nouveau président est nommé pour surveiller les prix et les revenus à Wallis-et-Futuna.

En application de l'article L. 910-1 B du code de commerce (Nomination du président de l'observatoire des prix dans les outre-mer), M. Xavier Pelat, premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, est nommé président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna, pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter du 1er janvier 2015, en remplacement de Mme Marie-Ange Gerbal.

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