JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 2

Article 2

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 415.


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Version 1

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 415.