Arrêté du 11 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) est fixé à 695 en 2022, et à 720 en 2023 et 2024 et 770 en 2025.

Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale), des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés sur ces postes est fixé 1 218 €.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013 · Dernière version le 1 décembre 2025

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Fixation des postes et rémunération dans la police nationale

Résumé. L'article fixe le nombre de postes spéciaux dans la police nationale et le montant forfaitaire mensuel pour ces postes, qui est de 1 218 €.

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) est fixé à 695 en 2022, et à 720 en 2023 et 2024 et 770 en 2025.

Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale), des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés sur ces postes est fixé 1 218 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Modifié parArrêté du 3 novembre 2025art. 1 : Modification des postes et indemnités des fonctionnaires de la police nationale

En résumé. Le nombre de postes alloués pour les années 2023 à 2025 a été ajusté, avec une augmentation progressive jusqu'à 770 postes en 2025.

En vigueur du samedi 1 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parArrêté du 27 octobre 2025art. 2 : Augmentation du montant forfaitaire mensuel des policiers

En résumé. Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle des policiers affectés sur ces postes a été augmenté de 188 € à 218 €.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parArrêté du 15 juin 2023art. 2 : Augmentation du montant forfaitaire mensuel pour les policiers

En résumé. Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale a été augmenté, passant de 1080 € à 1188 €.

En vigueur du vendredi 29 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 22 avril 2022art. 1 : Modification du nombre de postes et leur répartition pour les fonctionnaires de la police nationale

En résumé. Le nombre de postes alloués pour les années 2022 et 2023 a été augmenté, passant de 570 à 695 pour 2022 et de 620 à 720 pour 2013.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 3 février 2020art. 1 : Modification du nombre de postes difficiles et maintien du montant de l'indemnité

En résumé. Le nombre de postes alloués pour les années 2017 à 2020 a été ajusté, avec une augmentation progressive du nombre de postes chaque année.

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 mars 2017art. 2 : Augmentation des postes et création d'une indemnité pour les chefs de circonscription

En résumé. Le nombre de postes a été augmenté pour les années 2017 et 2018, et une indemnité mensuelle de 1080 € a été ajoutée pour les fonctionnaires concernés.

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance