Créé le 14 décembre 2013 · En vigueur depuis le 1 décembre 2025
Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 695 en 2022, et à 720 en 2023 et 2024 et 770 en 2025.
Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés sur ces postes est fixé 1 218 €.
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025
Modifié parArrêté du 3 novembre 2025art. 1
Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 695 en 2022, et à 720 en 2023 et 2024 et 770 en 2025.
Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à…
En vigueur du samedi 1 novembre 2025 au dimanche 30 novembre 2025
Modifié parArrêté du 27 octobre 2025art. 2
Le nombre de postes pris en application de l'article 4…
Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés sur ces postes est fixé 1 218 €.
En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au vendredi 31 octobre 2025
Modifié parArrêté du 15 juin 2023art. 2
Le nombre de postes pris en application de l'article 4…
Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés sur ces postes est fixé 1 188 €.
En vigueur du vendredi 29 avril 2022 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 22 avril 2022art. 1
Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 695 en 2022, ⏺ et à 720 en 2023.
Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à…
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 28 avril 2022
Modifié parArrêté du 3 février 2020art. 1
Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 505 en 2017, à 570 en 2018 et à 620 en 2020.
Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à…
En vigueur du samedi 1 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 30 mars 2017art. 2
Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 505 en 2017 et à 570 en 2018.
Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle, prévu à l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, des fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale affectés sur ces postes est fixé 1 080 €.
En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au vendredi 31 mars 2017
Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 415.