Arrêté du 22 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2013

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de postes et leur répartition pour les fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Le nombre de postes et leur répartition pour les fonctionnaires de la police nationale sont mis à jour pour les années 2022 et 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance