Arrêté du 27 octobre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2013

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du montant forfaitaire mensuel des policiers

Résumé. Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle des policiers du corps de commandement augmente à 218 €.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance