Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Les règles de 2013 ont été changées pour s'adapter aux nouveaux besoins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2013Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 11 décembre 2013Art. 2