Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant forfaitaire mensuel pour les policiers
Résumé. Le montant forfaitaire mensuel de la part fonctionnelle des policiers du corps de commandement augmente de 80 à 188 euros.
A modifié les dispositions suivantes :