Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de personnes pour l'application d'une norme
Résumé Le nombre de personnes concernées par une règle passe de 1 080 à 1 188.
A l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisé, le nombre : « 1 080 » est remplacé par le nombre : « 1 188 ».
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