Arrêté du 11 décembre 2013

Article 1

Créé le 14 décembre 2013 · En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé sont fixés comme suit :

Grade et emploi Montants au 1er novembre 2025

(en euros bruts)

Commandant divisionnaire 677 €
Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel 677 €
Commandant 465 €
Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel 465 €
Capitaine 426 €
Officier stagiaire 297 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 27 octobre 2025art. 1

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée

Grade et emploi

Montants au 1er novembre 2025

(en euros bruts)

Commandant divisionnaire

677

Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel

677

Commandant

465

Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel

465

Capitaine

426

Officier stagiaire

297

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parArrêté du 15 juin 2023art. 1

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée

GRADE ET EMPLOI

Montants au 1er juillet 2023 (en euros bruts)

Commandant divisionnaire

660

Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les

660

Commandant

454

Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel

454

Capitaine

416

Officier stagiaire

157

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 14 avril 2022art. 1

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée

GRADE et EMPLOI

MONTANT

Commandant divisionnaire

600 €

Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel 600 €

Commandant

413 €

Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel

413 €

Capitaine

378 €

Officier stagiaire

143 €

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 mars 2017art. 1

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée

GRADE

MONTANT

Commandant divisionnaire 600 €

Commandant divisionnaire fonctionnel et Commandant 413

Capitaine

378

Officier stagiaire

143 €

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE

MONTANT

Commandant et commandant emploi fonctionnel

413 €

Capitaine

378 €

Lieutenant

343 €

Lieutenant stagiaire

143 €