Arrêté du 11 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Fixation des montants mensuels de l'indemnité des policiers) sont fixés comme suit :

Grade et emploi Montants au 1er novembre 2025

(en euros bruts)

Commandant divisionnaire 677 €
Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 (Conditions de nomination au poste de commandant divisionnaire fonctionnel) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel 677 €
Commandant 465 €
Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel 465 €
Capitaine 426 €
Officier stagiaire 297 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2013 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Fixation des montants mensuels pour les grades de la police nationale

Résumé. L'arrêté fixe les montants mensuels de référence pour la part fonctionnelle des membres du corps de commandement de la police nationale, selon leur grade.

Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé (Fixation des montants mensuels de l'indemnité des policiers) sont fixés comme suit :

Grade et emploi Montants au 1er novembre 2025

(en euros bruts)

Commandant divisionnaire 677 €
Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 (Conditions de nomination au poste de commandant divisionnaire fonctionnel) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel 677 €
Commandant 465 €
Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel 465 €
Capitaine 426 €
Officier stagiaire 297 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modifié parArrêté du 27 octobre 2025art. 1 : Mise à jour des montants mensuels pour le corps de commandement

En résumé. Les montants mensuels de référence pour les membres du corps de commandement de la police nationale ont été augmentés et la date de référence est passée du 1er juillet 2023 au 1er novembre 2025.

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au vendredi 31 octobre 2025

Modifié parArrêté du 15 juin 2023art. 1 : Augmentation des montants mensuels pour le corps de commandement de la police nationale

En résumé. Les montants mensuels de référence pour les membres du corps de commandement de la police nationale ont été augmentés, avec des ajustements allant jusqu'à +60€ pour certains grades.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 14 avril 2022art. 1 : Modification des montants mensuels de référence pour les membres du corps de commandement

En résumé. L'article ajoute des distinctions entre les grades et emplois pour les montants mensuels de référence, notamment en introduisant des spécificités pour les détachements et en clarifiant les catégories.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 30 mars 2017art. 1 : Modification des montants mensuels pour le corps de commandement

En résumé. Les montants mensuels de référence pour les membres du corps de commandement de la police nationale ont été mis à jour, avec des ajustements significatifs pour les grades de commandant divisionnaire et commandant divisionnaire fonctionnel.

En vigueur du samedi 14 décembre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance