Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des postes et création d'une indemnité pour les chefs de circonscription
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2013
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance