Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des montants mensuels pour le corps de commandement de la police nationale
Résumé. Les montants mensuels de référence pour les membres du corps de commandement de la police nationale augmentent à partir du 1er juillet 2023.
A modifié les dispositions suivantes :