Arrêté du 14 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2013

Art. 1

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Modification des montants mensuels de référence pour les membres du corps de commandement

Résumé. Les montants de la part fonctionnelle des membres du corps de commandement de la police nationale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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