JORF n°0096 du 24 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants mensuels de référence pour les membres du corps de commandement de la police nationale

Résumé Les policiers de haut rang ont des primes fixes chaque mois selon leur poste.

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisésont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé sont fixés comme suit :

| GRADE et EMPLOI |MONTANT| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Commandant divisionnaire | 600 € | |Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel| 600 € | | Commandant | 413 € | | Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel | 413 € | | Capitaine | 378 € | | Officier stagiaire | 143 € |

».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2013 susvisésont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé sont fixés comme suit :

GRADE et EMPLOI

MONTANT

Commandant divisionnaire

600 €

Commandant divisionnaire ou fonctionnaire de catégorie A prévu par les dispositions du 3° de l'article 5 du décret 2017-217 du 20 février 2017 détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel

600 €

Commandant

413 €

Commandant détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel

413 €

Capitaine

378 €

Officier stagiaire

143 €

».