Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 17 décembre 2012
Le format et le contenu des documents mentionnés dans le présent arrêté tiennent compte des spécificités ministérielles et doivent avoir été approuvés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel concerné et la direction du budget.
1 version
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 17 décembre 2012
En application des dispositions de l'article 104 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le contrôleur budgétaire peut demander toutes informations complémentaires nécessaires pour l'émission de son visa ou de son avis et le suivi de l'exécution.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 17 décembre 2012
Le présent arrêté est applicable à la gestion 2013.
La programmation mentionnée à la section 2 du présent arrêté doit être saisie et validée dans le système d'information financière de l'Etat au plus tard le 15 mai 2013.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
1 version
34 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
3 modifiés
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 17 décembre 2012
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 2015
En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au mardi 15 décembre 2015