Abrogé depuis le 2015-12-16 par [object Object]
Le format et le contenu des documents mentionnés dans le présent arrêté tiennent compte des spécificités ministérielles et doivent avoir été approuvés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel concerné et la direction du budget.
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Abrogé depuis le 2015-12-16 par [object Object]
En application des dispositions de l'article 104 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le contrôleur budgétaire peut demander toutes informations complémentaires nécessaires pour l'émission de son visa ou de son avis et le suivi de l'exécution.
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1 cité
Abrogé depuis le 2015-12-16 par [object Object]
Le présent arrêté est applicable à la gestion 2013.
La programmation mentionnée à la section 2 du présent arrêté doit être saisie et validée dans le système d'information financière de l'Etat au plus tard le 15 mai 2013.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 26 janvier 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 26 janvier 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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34 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 3 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2008 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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3 modifiés
3 abrogés
Abrogé depuis le 2015-12-16 par [object Object]
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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