Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 17 décembre 2012
Le format et le contenu des documents mentionnés dans le présent arrêté tiennent compte des spécificités ministérielles et doivent avoir été approuvés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel concerné et la direction du budget.
Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 11 décembre 2015art. 2 (Ab)
En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au mardi 15 décembre 2015
Le format et le contenu des documents mentionnés dans le présent arrêté tiennent compte des spécificités ministérielles et doivent avoir été approuvés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel concerné et la direction du budget.