Arrêté du 11 décembre 2012

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Le présent arrêté est applicable à la gestion 2013.
La programmation mentionnée à la section 2 du présent arrêté doit être saisie et validée dans le système d'information financière de l'Etat au plus tard le 15 mai 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 décembre 2015

Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015

Le présent arrêté est applicable à la gestion 2013.
La programmation mentionnée à la section 2 du présent arrêté doit être saisie et validée dans le système d'information financière de l'Etat au plus tard le 15 mai 2013.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance