Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 11 décembre 2012
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 17 décembre 2012 · Abrogé le 16 décembre 2015
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 16 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 11 décembre 2015art. 2 (Ab)
En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au mardi 15 décembre 2015
Source : Légifrance