Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles budgétaires du ministère de la culture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008Art. 4, Art. 5, Art. 6