Arrêté du 11 décembre 2012

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2008

Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles budgétaires du ministère de la culture

Résumé. L'article modifie et abroge des dispositions relatives à la gestion budgétaire du ministère de la culture, notamment en supprimant des articles sur les documents de programmation et en étendant une expérimentation de contrôle financier jusqu'en 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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