Arrêté du 2 décembre 2009

CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS

Abrogé1 janvier 2013
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 13 décembre 2009

Le service d'administration et de rémunération des personnels :
1. Instruit les dossiers administratifs des personnels relevant de la direction générale de l'armement et gère les dossiers relevant de sa compétence à l'exception de ceux du personnel civil administré par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
2. Assure la rémunération des personnels civils et militaires relevant de la direction générale de l'armement et gère les crédits de rémunération et de charges sociales correspondants.

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 13 décembre 2009

Le service d'administration et de rémunération des personnels comprend deux sous-directions :
1. La sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers qui comprend trois bureaux :
― le bureau des personnels militaires de l'armement ;
― le bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens ;
― le bureau des prestations communes.
2. La sous-direction des personnels fonctionnaires, contractuels et ouvriers qui comprend trois bureaux :
― le bureau des fonctionnaires ;
― le bureau des personnels ouvrier ;
― le bureau des personnels contractuels et détachés.
Le chef du service d'administration et de rémunération des personnels peut disposer d'un adjoint et d'adjoints spécialisés.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au lundi 31 décembre 2012

CHAPITRE IER : LE SERVICE D'ADMINISTRATION ET DE REMUNERATION DES PERSONNELS
Article 72
Article 73