Arrêté du 11 décembre 2009

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du concours d'ingénieur en chef de l'armement

Résumé. Les règles pour devenir ingénieur en chef de l'armement, y compris les étapes du concours et les sanctions en cas de tricherie.

En vigueur depuis le 10 février 2010

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Organisation d'un concours par le ministère de la défense

Résumé. L'article décrit comment se déroule un concours organisé par le ministère de la défense, avec une commission d'ingénieurs qui prend les décisions.

I. ― Le déroulement du concours est placé sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Procédure d'inscription des candidats admis à des concours sur titres), désignée par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), et constituée comme suit :
― un ingénieur général de l'armement ou son suppléant, président ;
― six ingénieurs de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef. En cas d'empêchement de l'un d'entre eux avant le début de l'épreuve, il peut être fait appel à des suppléants.
Parmi les six ingénieurs membres de la commission, deux sont issus du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
II. ― Le président de la commission :
― conduit les entretiens de la commission se déroulant durant la phase d'admission et peut à cet effet s'adjoindre des experts choisis en raison de leur compétence particulière ;
― conduit les délibérations de la commission ;
― reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ;
― statue sur les exclusions du concours ;
― établit la liste de classement et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2010

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Exclusion des candidats tricheurs

Résumé. Les candidats tricheurs ou perturbateurs sont exclus définitivement du concours, décision prise par le président de la commission.

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel ils participent sont exclus du concours à titre définitif.
La décision d'exclusion est prise par le président de la commission. Elle est immédiatement applicable et notifiée aux candidats.

En vigueur depuis le 10 février 2010

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Déroulé du concours d'ingénieur en chef de l'armement

Résumé. Le concours pour devenir ingénieur en chef de l'armement comprend une présélection et une phase d'admission avec un entretien devant une commission.

Le concours sur titres d'ingénieur en chef de l'armement comporte une phase de présélection et une phase d'admission comprenant une épreuve d'entretien avec les membres de la commission mentionnée à l'article 4 (Organisation d'un concours sous la responsabilité d'une commission) du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2010

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
Article 4
Article 5
Article 6