JORF n°0033 du 9 février 2010

TITRE IER : ORGANISATION GENERALE

Article 4

I. ― Le déroulement du concours est placé sous la responsabilité de la commission prévue à l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, désignée par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), et constituée comme suit :
― un ingénieur général de l'armement ou son suppléant, président ;
― six ingénieurs de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef. En cas d'empêchement de l'un d'entre eux avant le début de l'épreuve, il peut être fait appel à des suppléants.
Parmi les six ingénieurs membres de la commission, deux sont issus du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
II. ― Le président de la commission :
― conduit les entretiens de la commission se déroulant durant la phase d'admission et peut à cet effet s'adjoindre des experts choisis en raison de leur compétence particulière ;
― conduit les délibérations de la commission ;
― reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient ;
― statue sur les exclusions du concours ;
― établit la liste de classement et la liste complémentaire dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 5

Les candidats sont soumis à la réglementation générale des concours nationaux. Les candidats convaincus de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel ils participent sont exclus du concours à titre définitif.
La décision d'exclusion est prise par le président de la commission. Elle est immédiatement applicable et notifiée aux candidats.

Article 6

Le concours sur titres d'ingénieur en chef de l'armement comporte une phase de présélection et une phase d'admission comprenant une épreuve d'entretien avec les membres de la commission mentionnée à l'article 4 du présent arrêté.