Abrogé23 octobre 2023
Créé le 1 janvier 2009
Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant, au 1er janvier 2009, moins de quatre ans de grade peuvent concourir au recrutement prévu au 3° de l'article 6 jusqu'au 31 décembre 2011.
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Créé le 1 janvier 2009
Les ingénieurs en chef de 1re classe ayant, au 1er janvier 2009, moins de quatre ans de grade peuvent concourir au recrutement prévu au 3° de l'article 6 jusqu'au 31 décembre 2011.
Abrogé depuis le lundi 23 octobre 2023
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 22 octobre 2023