Créé le 2 mars 2008 · En vigueur depuis le 16 novembre 2020
L'agrément peut être retiré après présentation par l'organisme de ses observations. A cette fin, le préfet de police peut auditionner l'organisme qui est autorisé à se faire accompagner par un représentant de sa profession.
En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2020
Modifié parArrêté du 29 octobre 2020art. 10
L'agrément ⏺ peut être retiré ⏺après présentation par l'organisme de ses observations. A cette fin, le préfet de police peut auditionner l'organisme qui est autorisé à se faire accompagner par un représentant de sa profession.
En vigueur du dimanche 2 mars 2008 au dimanche 15 novembre 2020
L'agrément ne peut être retiré qu'après présentation par l'organisme de ses observations. Les décisions de retrait ou de suspension sont prises par le ministre de l'intérieur après avis de la commission centrale de sécurité.