Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des agréments de sécurité
Les modifications de ces agréments sont prises conformément aux dispositions des articles 5, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé (Accréditation des organismes de vérification de sécurité).