Arrêté du 24 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Les modifications de ces agréments sont prises conformément aux dispositions des articles 5, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé (Accréditation des organismes de vérification de sécurité).

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Modification des agréments de sécurité

Résumé. Les modifications des agréments pour les vérifications de sécurité dans les lieux publics sont faites selon des règles précises.

Les modifications de ces agréments sont prises conformément aux dispositions des articles 5, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé (Accréditation des organismes de vérification de sécurité).

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