Arrêté du 29 octobre 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2007

Art. 12

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Modification des conditions de retrait d'un agrément

Résumé. L'agrément peut être retiré après que l'organisme ait présenté ses observations, et le préfet de police peut auditionner l'organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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