En vigueur depuis le 2 mars 2008 · Dernière version le 16 novembre 2020
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Retrait ou suspension d'un domaine d'accréditation
Le retrait ou la suspension d'un domaine ou d'une partie de domaine d'accréditation peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément qui lui est lié. Le retrait ou la suspension de l'accréditation délivrée peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément dans sa totalité.