Créé le 2 mars 2008 · En vigueur depuis le 16 novembre 2020
Le retrait ou la suspension d'un domaine ou d'une partie de domaine d'accréditation peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément qui lui est lié. Le retrait ou la suspension de l'accréditation délivrée peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément dans sa totalité.
En vigueur depuis le lundi 16 novembre 2020
Modifié parArrêté du 29 octobre 2020art. 9
Le retrait ou la suspension d'un domaine ou d'une partie de domaine d'accréditation peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément qui lui est lié. Le retrait ou la suspension de l'accréditation délivrée ⏺ peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément dans sa totalité.
En vigueur du dimanche 2 mars 2008 au dimanche 15 novembre 2020
Le retrait ou la suspension d'un domaine ou d'une partie de domaine d'accréditation peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément qui lui est lié. Le retrait ou la suspension de l'accréditation délivrée au titre de la norme NF EN ISO/CEI 17020 peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément dans sa totalité.