Arrêté du 11 décembre 2007

Article 11

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Article 11

Le retrait ou la suspension d'un domaine ou d'une partie de domaine d'accréditation peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément qui lui est lié. Le retrait ou la suspension de l'accréditation délivrée peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément dans sa totalité.

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En vigueur depuis le 2 mars 2008 · Dernière version le 16 novembre 2020

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Retrait ou suspension d'un domaine d'accréditation

Résumé. Si un domaine d'accréditation est retiré ou suspendu, cela peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément lié.

Le retrait ou la suspension d'un domaine ou d'une partie de domaine d'accréditation peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément qui lui est lié. Le retrait ou la suspension de l'accréditation délivrée peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément dans sa totalité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 mars 2008 au dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance