Arrêté du 10 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Les modifications de ces agréments sont pris conformément aux dispositions des articles 5, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé (Accréditation des organismes de vérification de sécurité).

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Modification des agréments de sécurité

Résumé. Les modifications des agréments pour les vérifications de sécurité sont faites selon les règles établies en 2007.

Les modifications de ces agréments sont pris conformément aux dispositions des articles 5, 10, 11 et 12 de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé (Accréditation des organismes de vérification de sécurité).

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