Arrêté du 29 octobre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2007

Art. 11

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Modification des conséquences du retrait ou de la suspension d'une accréditation

Résumé. Le retrait ou la suspension d'un domaine d'accréditation peut entraîner le retrait ou la suspension de l'agrément correspondant.

A modifié les dispositions suivantes :

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