Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 10 relatif à la délivrance des brevets
Résumé L’arrêté du 11 avril 2025 ajuste les règles prévues par le décret du 19 avril 2016 concernant la délivrance des brevets de second et chef mécanicien d’8 000 kW.
Mots-clés : Droit administratif Brevets Mécanique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 11 > >
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