Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délivrance du brevet mécanique
Résumé. L’arrêté modifie la manière dont on attribue le brevet de second ou chef mécanicien pour un moteur jusqu’à 8000 kW.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 4