Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délivrance du brevet mécanique
Résumé L’arrêté modifie la manière dont on attribue le brevet de second ou chef mécanicien pour un moteur jusqu’à 8000 kW.
Mots-clés : réglementation certification mécanique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 4 > >
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