Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’arrêté sur les certificats de mécanicien
Résumé. L’article modifie l’article 2 du décret d’avril 2016 qui fixe les règles pour délivrer le brevet de second et chef mécanicien jusqu’à 8000 kW.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 avril 2016Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2016Art. 2