Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement à l’arrêté sur les certificats de mécanicien
Résumé L’article modifie l’article 2 du décret d’avril 2016 qui fixe les règles pour délivrer le brevet de second et chef mécanicien jusqu’à 8000 kW.
Mots-clés : Droit administratif Certification technique Mécanique aéronautique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2016 > > Art. 2 > >
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