Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie pour l'épreuve d'admissibilité
Résumé L'épreuve d'admissibilité est clairement nommée comme telle dans le texte.
Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « l'une des épreuves » sont remplacés par les mots : « l'épreuve d'admissibilité ».
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