Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 29 juin 2009
Résumé. Un article ancien a été mis à jour pour mieux répondre aux besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 8