Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée d'interrogation
Résumé Les interrogatoires peuvent durer jusqu'à 20 jours.
Le troisième alinéa de l'article 10 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « une durée de », sont insérés les mots : « dix à » ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « interrogé pendant quinze », sont insérés les mots : « à vingt ».
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