JORF n°0096 du 24 avril 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conduite et de surveillance pendant les épreuves écrites

Résumé Pendant un examen, les élèves ne peuvent pas parler, utiliser des documents non autorisés, sortir pendant les premières et dernières minutes, et le public ne peut pas entrer dans la salle.

Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - Pendant le déroulement de l'épreuve écrite les candidats ont interdiction de communiquer entre eux. Ils ne doivent avoir aucun document sur la table où ils composeront hormis les copies et les feuilles de brouillon délivrées au début et en cours de séance par les surveillants des épreuves.
« Les candidats doivent renseigner les en-têtes de toutes les feuilles intercalaires qu'ils remettront en fin de séance.
« Seul l'usage de l'encre noire ou bleu-noir est autorisée.
« Aucune sortie temporaire ou définitive n'est autorisée pendant la première heure et le dernier quart d'heure. La réglementation des sorties temporaires après cette première heure est laissée à l'appréciation des membres du jury assurant la surveillance des épreuves.
« L'accès aux salles de composition est strictement interdit au public. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 7, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. - Pendant le déroulement de l'épreuve écrite les candidats ont interdiction de communiquer entre eux. Ils ne doivent avoir aucun document sur la table où ils composeront hormis les copies et les feuilles de brouillon délivrées au début et en cours de séance par les surveillants des épreuves.

« Les candidats doivent renseigner les en-têtes de toutes les feuilles intercalaires qu'ils remettront en fin de séance.

« Seul l'usage de l'encre noire ou bleu-noir est autorisée.

« Aucune sortie temporaire ou définitive n'est autorisée pendant la première heure et le dernier quart d'heure. La réglementation des sorties temporaires après cette première heure est laissée à l'appréciation des membres du jury assurant la surveillance des épreuves.

« L'accès aux salles de composition est strictement interdit au public. »