Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juin 2009
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté pour qu'elles soient à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 29 juin 2009Art. 3