Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la mention de publication au Bulletin officiel des armées
Résumé Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement n'est plus mentionné, les informations doivent être publiées au Bulletin officiel des armées.
Au second alinéa de l'article 3, les mots : « (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) » sont remplacés par les mots : « et publiée au Bulletin officiel des armées ».
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