Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux concours
Résumé Les règles de cet arrêté s'appliquent aux concours à partir de 2024.
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2024.
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