En vigueur depuis le 25 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux concours à partir de 2024
Résumé. Les concours de 2024 et après doivent suivre cet arrêté.
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2024.