Arrêté du 11 avril 2024

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2024.

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En vigueur depuis le 25 avril 2024

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Application de l'arrêté aux concours à partir de 2024

Résumé. Les concours de 2024 et après doivent suivre cet arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à compter de 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Source : Légifrance