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Arrêté du 11 avril 2022

modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des redevances cynégétiques

Résumé. Les frais pour chasser augmentent un peu chaque année, même pour les nouveaux chasseurs.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2020 (Nouveaux tarifs pour la chasse en France) relatif au montant des redevances cynégétiques,

Arrêtent :

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Augmentation des redevances cynégétiques

Résumé. Les redevances cynégétiques nationales et départementales augmentent légèrement pour les périodes annuelles, de neuf jours et de trois jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les redevances cynégétiques sont légèrement augmentées pour les nouveaux chasseurs lors de leur première saison.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité ainsi que la directrice du budget doivent faire ce que dit cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2022.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3