JORF n°0098 du 27 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 à L. 423-21-1 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un autre arrêté

Résumé Cet article change les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 mai 2020

Résumé Un article a été modifié pour s'adapter aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2020 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité ainsi que la directrice du budget doivent faire ce que dit cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 avril 2022.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard