Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'eau et de la biodiversité et de la directrice du budget dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget doivent exécuter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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