Arrêté du 11 avril 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité ainsi que la directrice du budget doivent faire ce que dit cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Source : Légifrance