En vigueur depuis le 11 mai 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du CAP monteur en installations sanitaires
Il est créé la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.