En vigueur depuis le 11 mai 2018
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Transfert de notes entre examens d'installateur sanitaire
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 1er août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Installateur sanitaire » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 1er août 2002 précité est, à la demande du candidat, et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.