JORF n°0098 du 27 avril 2018

Arrêté du 11 avril 2018

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 741-5 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes en date du 15 mars 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 17 juin 2014 > > Art. 3 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 17 juin 2014 > > Art. 3-1 > >

Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray