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Arrêté du 11 avril 2018

modifiant l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité de l'ENSC Rennes

Résumé. Un arrêté modifie la composition du comité de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes pour inclure des représentants désignés par liste et fixe les parts de femmes et d'hommes dans le comité technique.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 741-5 (Présentation de l'Ecole nationale supérieure d'informatique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes en date du 15 mars 2018,

Arrête :

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Modification du mode d'élection des représentants du personnel

Résumé. La composition du comité de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est modifiée pour inclure des représentants désignés par liste plutôt que par scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Répartition des genres dans un comité technique

Résumé. L'arrêté fixe les parts de femmes et d'hommes dans le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur d'une école

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes la tâche d'appliquer les nouvelles règles.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Arrêté du 11 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3