Arrêté du 11 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Art. 3-1

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Répartition des genres dans un comité technique

Résumé. L'arrêté fixe les parts de femmes et d'hommes dans le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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