Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des genres dans un comité technique
Résumé. L'arrêté fixe les parts de femmes et d'hommes dans le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 3-1 : Composition par genre du comité technique de l'ENSCR
- ARRÊTÉ du 17 juin 2014Art. 3-1