Arrêté du 11 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Art. 3

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Modification du mode d'élection des représentants du personnel

Résumé. La composition du comité de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est modifiée pour inclure des représentants désignés par liste plutôt que par scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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