Arrêté du 11 avril 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur d'une école

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes la tâche d'appliquer les nouvelles règles.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance