JORF n°0094 du 21 avril 2017

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition de l'instance nationale de concertation ouvrière est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 janvier 2015 fixant la composition de l'instance nationale de concertation ouvrière est abrogé.