En vigueur depuis le 22 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et abrogation d'un arrêté
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge d'anciennes règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.