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ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Article 1

Abrogé22 avril 2017

Créé le 8 février 2015

Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNPACM-FO 6 6
USAC-CGT 3 3
SPAC-CFDT 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 avril 2017

Abrogé parArrêté du 11 avril 2017art. 3

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 21 avril 2017

Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNPACM-FO 6 6
USAC-CGT 3 3
SPAC-CFDT 1 1