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ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Article 2

Abrogé22 avril 2017

Créé le 8 février 2015

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 22 avril 2017

Abrogé parArrêté du 11 avril 2017art. 3

En vigueur du dimanche 8 février 2015 au vendredi 21 avril 2017

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.