Arrêté du 11 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNPACM-FO 6 6
USAC-CGT 3 3
SPAC-CFDT 1 1

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Désignation des représentants du personnel à l'INCO

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2017 précise comment sont désignés les représentants du personnel à l'INCO pour la direction générale de l'aviation civile et Météo-France, avec un nombre de sièges attribués à chaque syndicat.

Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNPACM-FO 6 6
USAC-CGT 3 3
SPAC-CFDT 1 1

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance