JORF n°0094 du 21 avril 2017

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

|ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES|NOMBRE DE SIÈGES| | |:-----------------------------------:|:--------------:|---| | Titulaires | Suppléants | | | SNPACM-FO | 6 | 6 | | USAC-CGT | 3 | 3 | | SPAC-CFDT | 1 | 1 |


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

SNPACM-FO

6

6

USAC-CGT

3

3

SPAC-CFDT

1

1