En vigueur depuis le 14 août 2003 · Dernière version le 8 septembre 2016
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 31 juillet 2003
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 août 2003 · Dernière version le 8 septembre 2016
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016
Modifié parArrêté du 11 avril 2016art. 2 : Changement d'adresse des référentiels professionnels
En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au mercredi 7 septembre 2016
En vigueur du jeudi 14 août 2003 au mercredi 7 septembre 2011
Source : Légifrance