En vigueur depuis le 8 septembre 2016
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Modification des informations pour l'inscription du titre professionnel d'agent de restauration
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.