Arrêté du 11 avril 2016

Article 5

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Article 5

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Modification des informations pour l'inscription du titre professionnel d'agent de restauration

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent de restauration dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

Source : Légifrance