Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'adresse des référentiels professionnels
Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité et de compétences changent d'adresse sur le site du gouvernement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2