Arrêté du 11 avril 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2003

Art. 2

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Changement d'adresse des référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activité et de compétences changent d'adresse sur le site du gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 2

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