JORF n°0102 du 30 avril 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par :

« Art. 1.-Le titre professionnel d'agent (e) de restauration est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2016, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF). »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié susvisé est remplacé par :

« Art. 1.-Le titre professionnel d'agent (e) de restauration est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 septembre 2016, au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 334 t (code NSF). »