Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles linguistiques pour pilotes en outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2016Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et adaptation de l'applicabilité territorialeArrêté du 11 avril 2016Art. 38 : Suppression d'un test linguistique pour pilotes dans le Pacifique
→ Version 2 : Extension géographique d'une abrogationArrêté du 11 avril 2016Art. 39 : Abrogation d'un arrêté sur l'examen d'anglais pour pilotes dans certains territoires
→ Version 2 : Extension géographique de l'abrogation d'un arrêté
- Arrêté du 11 avril 2016Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41