Arrêté du 1er avril 2025

Article 17

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Article 17

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2016

Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2016

Art. 36, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41

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Modification des règles linguistiques pour pilotes en outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les tests de langue pour les pilotes dans certains territoires d'outre-mer et désigne les responsables chargés de son application.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2016Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales
- Arrêté du 11 avril 2016
Sct. Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales

A modifié les dispositions suivantes :

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